1
- Informations Editeur
www.ocade.fr est édité par :
OCADE IMMOBILIER
4A rue des Franciscains
67190 MUTZIG
2
- Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes,
logos, images, vidéos, éléments sonores,
icônes, mise en page, base de données...) sont protégés
par la législation en vigueur en France en matière
de propriété intellectuelle et notamment, le droit
d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous
les droits de reproduction sont réservés, y compris
pour les documents téléchargeables et les représentations
iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse du représentant
de OCADE IMMOBILIER, il est strictement interdit d’exploiter
ces contenus et notamment de les reproduire, représenter,
modifier ou adapter en tout ou partie.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de
contrefaçon engageant votre responsabilité civile
et pénale. Conformément aux dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée
l'utilisation des éléments composant le site à
des fins strictement personnelles.
3
- Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites
ne sauraient engager la responsabilité de OCADE IMMOBILIER,
celle ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu
de ces sites. OCADE IMMOBILIER met tout en oeuvre pour offrir
à ses internautes des outils disponibles et des informations
fiables. Toutefois, OCADE IMMOBILIER ne saurait garantir aux internautes
l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations
fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence,
la responsabilité de OCADE IMMOBILIER ne pourra être
engagée du fait de l'utilisation des informations fournies
et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
4
- Limitation de responsabilité
Du fait de la nature même du réseau Internet OCADE
IMMOBILIER ne saurait garantir la disponibilité du service
ni encourir une quelconque responsabilité du fait de son
indisponibilité. Ainsi, la responsabilité de OCADE
IMMOBILIER ne saurait être directement ou indirectement
retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit
en cas d'interruption du service suite à des opérations
de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du service,
ou en cas d'inaccessibilité ou en cas d'incapacité
à utiliser le Service par tout utilisateur.
Les contenus présentés dans le cadre du service
sont fournis "en l'état", à titre d'information
et sans aucune garantie expresse ou tacite responsable quant à
leur exactitude, leur qualité, leur exhaustivité,
leur fiabilité ou leur actualité. OCADE IMMOBILIER
ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions
présentées par le Service ou par tout contenu référencé.
Les utilisateurs du service reconnaissent en conséquence
utiliser les contenus proposés sous leur seule responsabilité
; OCADE IMMOBILIER déclinant toute reponsabilité
quant à l'exactitude et à la fiabilité des
contenus diffusés sur le service, sous quelque forme que
ce soit.
OCADE IMMOBILIER décline toutes responsabilités
relatives à l'utilisation du service et en cas de perte(s)
ou dommage(s) directs ou indirects de toute nature que pourrait
subir tout utilisateur.
5
- Dispositions diverses
L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du service,
à ne pas contrevenir à la législation, à
la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts
légitimes des tiers et de OCADE IMMOBILIER. A ce titre,
vous vous interdisez notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à
disposition au moyen de ce site de messages, textes ou images
pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de
négation des crimes contre l'humanité, de diffamation,
d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte
de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données
personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à
la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou
l'accessibilité du site ou de tout autre service et/ou
contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le site en vue
d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité
ou des éléments à caractère promotionnel
non sollicités.
Dans l'hypothèse où OCADE IMMOBILIER aurait de bonnes
raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une
des dispositions visées ci-dessus, OCADE IMMOBILIER se
réserve le droit dans la mesure du possible de suspendre
ou de supprimer l'accès au site. L'exercice ou l'absence
d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès
au service ne saurait engager la responsabilité de OCADE
IMMOBILIERà l'égard de l'internaute.
6.
Traitement d'informations publicitaires
Nous faisons appel à des entreprises de publicité
tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises
peuvent utiliser les données relatives à votre navigation
sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de
votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de
téléphone) afin de vous proposer des annonces de
produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité
d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises,
cliquez ici.
|